European Commission 12 July 1972, FONDS SOCIAL EUROPEEN - Proposition de décision du Conseil relative a l'intervention du Fonde social européen en faveur des personnes qui quittent l'agriculture pour exercer une activité extra-agricole - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans le secteur du textile et de l'habillement - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2397/71 du Conseil relatif aux aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social européen (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 12-07-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 812 Vol. 1972/0092 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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