European Commission 13 July 1972, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour la période allant du 1er août 1972 au 31 janvier 1973 (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 831 Vol. 1972/0094 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.