European Commission 17 July 1972, Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1406/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant pour certains nouveaux Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 859 Vol. 1972/0100 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.