European Commission 26 July 1972, Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 899 Vol. 1972/0110 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.