European Commission 26 July 1972, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant adhésion de la Communauté Economique Européenne au protocole du 7 mars 1969 prorogeant l'Accord International sur l'huile d'oliva, 1963 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 905 Vol. 1972/0115 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.