European Commission 24 July 1972, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972 (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 910 Vol. 1972/0117 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.