European Commission 11 September 1972, PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant le programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'Energie atomique dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs#PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs (présentés par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 11-09-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 991 Vol. 1972/0127 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit