European Commission 22 September 1972, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision du Conseil du 25 avril 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires (présentée par la Commission eu Conseil)
Also known as
European Union · · · 22-09-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1114 Vol. 1972/0141 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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