European Commission 26 September 1972, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1148 Vol. 1972/0147 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.