European Commission 29 September 1972, Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté Economique Européenne les négociations en vue de la prorogation ou du renouvellement de l'accord international sur l'huile d'olive de 1963. (présentée par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 29-09-1972

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1163 Vol. 1972/0148 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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