European Commission 23 October 1972, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et la prix d'achat des oranges douces#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1266 Vol. 1972/0164 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.