European Commission 27 October 1972, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine.#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant adaptation du règlement (CEE) n° 972/68 établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur de la viande bovine. (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 27-10-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1327 Vol. 1972/0172 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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