European Commission 7 November 1972, Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne#Proposition de REGLEMENT (CES) PU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne#Proposition de REGLEMENT (CES) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Val-depenas- de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (présentées par la Commission au Conseil)

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