European Commission 17 November 1972, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix de déclenchement dans le secteur des vins de table pour la période du 16 décembre 1972 au 15 décembre 1973 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1408 Vol. 1972/0184 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.