European Commission 27 November 1972, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'Annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix à la production communautaire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1973#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'intervention pour les sardines et les anchois, frais ou réfrigérés pour la campa ne de pêche 1973#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1973.

Also known as

European Union · · · 27-11-1972

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1448 Vol. 1972/0190 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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