European Commission 6 December 1972, Recommandation de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1539 Vol. 1972/0211 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.