European Commission 13 December 1972, PROPOSITION DECISION DU CONSEIL autorisant la Répulique italienne à ouvrir la négociation d'un Protocole commercial pour 1973 avec l'URSS

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1580 Vol. 1972/0220 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.