European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 3 July 1973, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES AU PROGRAMME D' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D' ENVIRONNEMENT ET AUX PROJETS DE MESURES A PRENDRE DANS CE DOMAINE

Also known as

European Union · · · Cited by 2 · 03-07-1973

N° C 62/16 Journal officiel des Communautés européennes 31.7.73 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives au programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement et aux projets de mesures à prendre dans ce domaine Le Parlement européen, — vu ses résolutions du 19 novembre 1970, sur la

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