European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 19 September 1973, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX AEROSOLS

N°C 83/24 Journal officiel des Communautés européennes 11.10. 73 Intervient M. Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commission des Communautés européennes. M. Walkhoff défend l'amendement n° 1 qu'il a déposé à l'article 10 de la proposition de directive. Interviennent MM. James Hill, Scarascia Mugnozza et Jahn, suppléant le rapporteur. L'amendement n° 1 est adopté.