European Parliament and Committee on Development 20 September 1973, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A : # 1. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 859/72 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A CERTAINS FRUITS ET LEGUMES ORIGINAIRES DES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES OU DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER # II. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 860/72 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A CERTAINS FRUITS ET LEGUMES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE, DE LA REPUBLIQUE DE L' OUGANDA ET DE LA REPUBLIQUE DU KENYA

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European Union · · · 11-10-1973

11.10.73 Journal officiel des Communautés européennes N° C 83/35 Dépôt d'une proposition de résolution et décision sur l'urgence — Renvoi en commission M. le Président annonce qu'il a reçu de M.

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