European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 14 November 1973, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DEUXIEME DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION

10.12.73 Journal officiel des Communautés européennes N° C 108/27 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une deuxième directive modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Le Parlement européen, — vu la proposition de la