European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 15 November 1973, RESOLUTION SUR LES PROGRES NECESSAIRES DE LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE ET PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A UN PROGRAMME D' ACTION EN MATIERE DE POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Also known as
European Union · · · 15-11-1973
N° C 108/58 Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 73 TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 2. Il est également tenu compte, dans l'examen de chaque demande, des autres concours accordés par les institutions communautaires ou par la Banque européenne d'investissement au titre de l'article 130 a) du traité. 3.
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