European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 13 December 1973, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES CINQ PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIFS A L' UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

Also known as

European Union · · · 13-12-1973

N° C 2/48 Journal officiel des Communautés européennes 9.1.74 Passant au vote de la proposition de résolution, le Parlement examine l'amendement n° 2 de M. Scott-Hopkins tendant à remplacer le texte entier de cette proposition par un texte nouveau dont les paragraphes ont reçu une numérotation différente. M. Scott-Hopkins défend l'amendement n° 2. Intervient M.

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