European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 17 January 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX PRODUITS AGRICOLES CONTENUS DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS
Also known as
European Union · · · 17-01-1974
7. 2. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 11/39 TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES TEXTE MODIFIÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN Le montant de cette aide est fixé au niveau indiqué à Le montant de cette aide est fixé au niveau indiqué à l'annexe du présent règlement. l'annexe du présent règlement.
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