European Parliament and Committee on External Economic Relations 17 January 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE SUR LE TABAC BRUT DU TYPE "VIRGINIA FLUE-CURED" ORIGINAIRE DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
Also known as
European Union · · · 17-01-1974
7. 2. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 11/41 Règlement sur un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut du type « Vir- ginia flue-cured » Le Parlement passe à l'examen du rapport de M. Jan de Koning, fait au nom de la com- mission des relations économiques extérieures, sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc.
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