European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 12 February 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT: I. UNE DECISION RELATIVE A L' INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN FAVEUR DE L' INTEGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES II. UNE DECISION RELATIVE A L' INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE III. UN REGLEMENT RELATIF AUX AIDES NOUVELLES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

Also known as

European Union · · · 12-02-1974

8. 3. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 33/15 III. un règlement relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'inté- rieur de la Communauté (doc. 354/73). démocrates européens de progrès, Lemoine, au nom du groupe des communistes et apparentés, Sir John Peel, M. Bersani, Lord O'Hagan et M.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.