European Parliament and Committee on Budgets 3 April 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT L' HARMONISATION DES ACCISES SUR LA BIERE

N° C 48/12 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 74 Le Parlement passe à l'examen de la proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Rossi sur l'accise sur la bière. Interviennent MM. Notenboom, Rossi, rapporteur, Spénale, Artzinger, Lange, président de la commission économique et monétaire, Aigner, Notenboom, Spénale, Lange et Notenboom.