European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 11 March 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT I. UN REGLEMENT COMPLETANT LE REGLEMENT NO 1009/67/CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE II. UN REGLEMENT FIXANT, POUR LA CAMPAGNE SUCRIERE 1974/1975, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES, LES PRIX D' INTERVENTION POUR LE SUCRE DE BETTERAVE BRUT, LES PRIX MINIMA DE LA BETTERAVE, LES PRIX DE SEUIL, LA QUANTITE GARANTIE ET LE MONTANT MAXIMUM DE LA COTISATION A LA PRODUCTION

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European Union · · · 11-03-1974

N° C 40/8 Journal officiel des Communautés européennes 8. 4. 74 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les modifications aux propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant I. un règlement complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre II.

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