European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 17 January 1974, RESOLUTION SUR LE DIXIEME RAPPORT DE L' ORGANE PERMANENT POUR LA SECURITE ET LA SALUBRITE DANS LES MINES DE HOUILLE ET SUR LE QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION GENERALE DE LA SECURITE DU TRAVAIL ET DE LA SALUBRITE DANS LA SIDERURGIE
Also known as
European Union · · · 17-01-1974
7. 2. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 11/35 PRÉSIDENCE DE M. McDONALD Vice-président Intervient M. Lardinois, membre de la Commission des Communautés européennes. Le Parlement adopte la résolution suivante : RÉSOLUTION sur le dixième rapport de l'Organe permanent pour la .
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