European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 14 March 1974, RESOLUTION SUR DES MESURES APPROPRIEES A MOYEN ET A LONG TERME EN VUE DE RENFORCER L' ACTION VISANT A ATTENUER LES EFFETS DE LA CRISE DE L' APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DE LA COMMUNAUTE

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 14-03-1974

8. 4. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 40/55 M. Springorum propose d'insérer le texte de cet amendement à la fin du paragraphe 28 ; M. Lagorcc accepte. L'amendement n° 6 est adopté, étant entendu que sera suivie la proposition de M. Springorum. Le Parlement adopte le paragraphe 28 ainsi modifié. M.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.