European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 13 March 1974, RESOLUTION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE

8. 4. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 40/23 même si elles ne relèvent pas des attributions fixées par les articles 43, 75, 100-102, 117, 118, 228, 231 dudit traité, des articles 30 à 39 du traité Euratom ni de l'article 55 du traité CECA ? M. Apel, président en exercice du Conseil des Communautés européennes, répond à la question (1). M. Scott-Hopkins prend la parole.