European Commission 19 January 1973, PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne le régime spécial à l'importation de jeunes bovins et de veaux destinés à l'engraissement (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (73) 45 Vol. 1973/0005 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.