European Commission 2 March 1973, Modification à la proposition d'une décision du Conseil relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (73) 321 Vol. 1973/0050 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.