European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 28 June 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU MINIMAL DE STOCKS DE COMBUSTIBLES AUPRES DES CENTRALES ELECTRIQUES THERMIQUES

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European Union · · · 28-06-1974

18. 7. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/29 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques Le Parlement européen, — vu la

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