European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 28 June 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DECISION RELATIVE AUX PROCEDURES DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT

18. 7. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/39 Décision relative aux procédures du comité vétérinaire permanent ' M. James Gibbons présente son rapport, fait au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement, sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc.