European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 11 November 1974, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Also known as

European Union · · · 11-11-1974

N° G 155/10 Journal officiel des Communautés européennes 9.12.74 des Communautés européennes au Conseil (doc. 226/74) concernant une directive relative au rappro- chement des législations des États membres concer- nant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (doc. 321/74). Interviennent Mme Fenner et M.

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