European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 13 June 1974, RESOLUTION SUR LA NECESSITE DE MESURES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE DESULFURATION DES COMBUSTIBLES

N° C 76/44 Journal officiel des Communautés européennes 3. 7. 74 TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES TEXTE MODIFIÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN façon durable à l'amélioration de la situation compé- façon durable à l'amélioration de la situation compé- titive des entreprises, de manière à la porter à un titive des entreprises. niveau mondial.