European Parliament and Committee on Legal Affairs 11 June 1974, RESOLUTION SUR LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

N° C 76/14 Journal officiel des Communautés européennes 3. 7. 74 Question orale avec débat : droits politiques des tra- vailleurs migrants (suite) Intervient Sir John Peel. La séance, suspendue à 13 heures est reprise à 15 h 10. PRÉSIDENCE DE M. BERSANI Vice-président Élection d'un vice-président M. le Président communique qu'il a reçu du groupe démocrate-chrétien, la candidature de M.