European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 28 June 1974, RESOLUTION SUR LA PROPOSITION MODIFIEE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE RELATIVE A L' HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE MIEL

N° C 85/32 Journal officiel des Communautés européennes 18. 7. 74 Directive sur le miel M. Peter Brugger présente son rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel (doc. 139/74). Interviennent MM.