European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 25 September 1974, RESOLUTION SUR LA COMMUNICATION ET LES DEUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE D' ORIGINE TELLURIQUE

N° C 127/32 Journal officiel des Communautés européennes 18.10.74 TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES TEXTE MODIFIE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN Article 14 Article 14 Le début du deuxième alinéa du paragraphe 35 du chapitre X de l'annexe I est modifié de la façon sui- vante : Le début du deuxième alinéa du paragraphe 35 du chapitre X de l'annexe I est modifié de la façon sui-