European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 17 June 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

14.7.75 Journal officiel des Communautés européennes N° C 157/17 Intervient M. Scott-Hopkins. L'amendement n° 21 est rejeté. Le Parlement adopte les paragraphes 38 et 39. Au paragraphe 40, MM. Bourdellès, Durand, Durieux, Jozeau-Marigné, Pianta et Premoli ont présenté un amendement n° 19 que développe M. Bourdellès. Intervient M. Scott-Hopkins. L'amendement n° 19 est rejeté.