European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 23 September 1975, RESOLUTION SUR LES COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL RELATIF A UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES ET LES ASPECTS FINANCIERS RELATIFS AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
Also known as
European Union · · · 20-10-1975
N° C 239/18 Journal officiel des Communautés européennes 20. 10. 75 RÉSOLUTION sur les communications de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un projet de résolution du Conseil relatif à une politique communautaire dans le secteur des hydrocarbures et les aspects financiers relatifs aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures Le Parlement européen, — vu
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