European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 16 June 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT DEFINISSANT CERTAINES MESURES EN VUE DE L' ASSAINISSEMENT DE LA PRODUCTION HORTICOLE SOUS VERRE
Also known as
European Union · · · 16-06-1975
N° C 157/12 Journal officiel des Communautés européennes 14.7.75 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production horticole sous serre Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission des Communautés européennes au
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