European Parliament and Committee on External Economic Relations 26 September 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A : I. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE PORTO, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DU PORTUGAL (ANNEE 1976) II. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DE MADERE, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DU PORTUGAL (ANNEE 1976) III. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS MOSCASTEL DE SETUBAL, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DU PORTUGAL (ANNEE 1976)

Also known as

European Union · · · 26-09-1975

N° C 239/48 Journal officiel des Communautés européennes 20. 10. 75 Règlement concernant les subventions à la produc- tion dans le secteur des céréales au Royaume-Uni M. Niels Anker Kofoed présente son rapport, fait au noms de la commission de l'agriculture, sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc.

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