European Parliament and Committee on External Economic Relations 26 September 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A : I. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE XERES, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ESPAGNE (1976) II. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DE MALAGA, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF COMMUN DOUANIER, ORIGINAIRES D' ESPAGNE (1976) III. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DE JUMILLA, PRIORATO, RIOJA ET VALDEPENAS, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ESPAGNE
Also known as
European Union · · · 26-09-1975
20. 10. 75 Journal officiel des Communautés européennes N° C 239/49 Règlements concernant des contingents pour les vins de Xérès, de Malaga, de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepenas Suppléant le rapporteur, M. Klepsch présente le rapport fait par M.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit