European Parliament and Committee on External Economic Relations 19 December 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A : I. UN REGLEMENT (CEE) PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE FIGUES SECHES, DE LA SOUS-POSITION EX 08.03 B DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ESPAGNE (ANNEE 1976) II. UN REGLEMENT (CEE) PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE RAISINS SECS, DE LA SOUS-POSITION EX 08.04 B I DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ESPAGNE (ANNEE 1976)
Also known as
European Union · · · 19-12-1975
12. 1. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 7/67 Règlements concernant des contingents de figues sèches et de raisins secs d'Espagne L'ordre du jour appelle le rapport de M. Kaspereit, fait au nom de la commission des relations économiques extérieures, sur les propositions de la Commission des Commu- nautés européennes au Conseil (doc. 171/75) relatives à : I.
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