European Parliament and Committee on External Economic Relations 17 October 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE PULPES D' ABRICOTS, DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B II C) 1 AA) DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ISRAEL, POUR L' ANNEE 1976

Also known as