European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 15 December 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT (CEE), CONCERNANT LES SUBVENTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES QUE LE ROYAUME-UNI EST AUTORISE A MAINTENIR
Also known as
European Union · · · 15-12-1975
N° C 7/12 Journal officiel des Communautés européennes 12. 1. 76 Interviennent MM. Frehsee, qui développe l'amendement n° 1 au nom de M. Hughes et parle au nom du groupe socialiste, de Koning, au nom du groupe démocrate-chrétien, Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commission, Kofoed, rapporteur, et Cipolla. Passant à l'examen de la proposition de résolution, le Parlement adopte le préambule.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit