European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 10 November 1975, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA COMPOSITION DE L' ESSENCE - PROBLEME DE LA TENEUR EN PLOMB
Also known as
European Union · · · 10-11-1975
8. 12. 75 Journal officiel des Communautés européennes N° C 280/9 Souhaits de bienvenue M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée constituante de la république du Portugal qui a pris place à la tribune officielle. Directive concernant le rapprochement des légis- lations relatives à la composition de l'essence M.
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