European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 15 January 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LES NORMES BIOLOGIQUES POUR LE PLOMB ET LA SURVEILLANCE DE LA POPULATION VIS-A-VIS DU RISQUE SATURNIN; II. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE ATMOSPHERIQUES POUR LE PLOMB
Also known as
European Union · · · 15-01-1976
9. 2.76 Journal officiel des Communautés européennes N ° C 28/31 Directives concernant les normes pour le plomb M. Noè présente son rapport, fait au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement, sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 93/75) relatives à : I.
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